Politique relative aux droits de l’homme
OBJECTIF
Chez Panduit, l'une de nos valeurs fondamentales est l'intégrité. Ainsi, nous nous engageons, comme nous l’avons toujours fait, à respecter les droits de l'homme et la dignité de tout le monde, et nous soutenons les efforts internationaux visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme. Nous nous engageons à veiller à ce que tous les employés soient traités avec dignité et respect. Nous ne tolérons pas les comportements qui exploitent les travailleurs ou les privent de leur liberté, des droits et des avantages auxquels nous estimons qu’ils ont légalement et fondamentalement droit. Nous ne tolérerons aucune violation des droits de l’homme au sein de nos opérations ou de notre chaîne d’approvisionnement.
La présente Politique est guidée par les principes internationaux des droits de l’homme et les normes du travail, y compris ceux couverts par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, y compris ses conventions, les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme relatifs aux Nations unies.
CHAMP D’APPLICATION
Cette Politique s’applique à Panduit Corp. et ses filiales dans le monde entier (« Panduit ») et aux directeurs, dirigeants et employés de Panduit, ainsi qu’à toute personne agissant en son nom. Cette politique n'est pas une représentation exhaustive des droits de l'homme, mais elle définit la position et les attentes de Panduit en matière de droits de l'homme au sein de nos opérations et de notre chaîne d'approvisionnement. Cette politique, ainsi que notre Code d’éthique et de conduite professionnelle (le « Code »), notre Code de conduite des fournisseurs, notre Code d’éthique des partenaires commerciaux et d’autres politiques de l’entreprise, définissent les normes requises par nos employés, toute personne agissant en notre nom et tout au long de notre chaîne de valeur. Panduit s'engage à respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités. Toutefois, si une loi locale est moins stricte que toute norme énoncée dans les présentes, Panduit respectera les normes énoncées dans les présentes.
NORMES
I. Pratiques en matière d’embauche et de recrutement
a. Travail des enfants
Panduit s'engage à contribuer à l'élimination de l’utilisation du travail des enfants. En pratique, Panduit n’a pas recours et ne soutient pas l'emploi d'enfants de moins de 18 ans. En aucun cas, la société n’approuve l’emploi de personnes de moins de 18 ans pour des travaux dangereux qui ont un impact sur leur santé et leur sécurité, y compris les quarts de nuit et les heures supplémentaires. La seule exception à l’emploi de personnes âgées de moins de 18 ans concerne les programmes de travail exploratoire limité, destinés aux mineurs de plus de 15 ans, qui ne compromettent pas leur droit d’accès à l’éducation et respectent toutes les obligations légales. Panduit, à sa connaissance, ne collabore pas avec des partenaires commerciaux qui ont recours au travail des enfants, tel que défini par les normes des conventions de l'OIT, dans leurs opérations. Panduit se réserve le droit de faire appliquer son Code de conduite des fournisseurs en cas de recours avéré ou suspecté au travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement d’un partenaire commercial.
b. Élimination du travail forcé et de la traite des êtres humains
Panduit ne tolère aucune forme de travail forcé ou obligatoire, dont la servitude sous contrat, la servitude pour dettes, les formes d’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail carcéral. Panduit n'utilisera jamais de déductions salariales, de retenues de documents personnels ou d'autres moyens pour forcer les employés à continuer à travailler pour Panduit. Panduit se réserve le droit de faire appliquer son Code de conduite des fournisseurs en cas de recours avéré ou suspecté au travail forcé ou à la traite des êtres humains dans la chaîne d'approvisionnement d’un partenaire commercial.
c. Travailleurs migrants et pratiques de recrutement et d’embauche équitables
Les travailleurs migrants ne forment qu’une petite partie du personnel de Panduit ; cependant, les demandes commerciales peuvent nécessiter l'emploi de travailleurs migrants. Dans de telles situations, Panduit s'assure que tous les travailleurs migrants sont employés en utilisant un processus de recrutement transparent, que les postes sont pourvus par l'intermédiaire d'agences légitimes qui sont en conformité avec toutes les lois, et que les travailleurs disposent des visas nécessaires leur permettant de travailler légalement dans le pays d'accueil, tout comme nous le faisons lorsque nous embauchons des employés et des travailleurs contractuels de Panduit auprès d'agences de recrutement. Panduit exige que les frais de recrutement soient facturés à Panduit, jamais au candidat embauché, comme indiqué dans les politiques de notre société. Les passeports et visas sont exigés pour prouver que la personne a le droit de travailler, mais nous ne conservons pas les passeports ou les visas, et nous n’autorisons pas nos agences de recrutement ou de dotation en personnel à conserver les passeports ou tout document d’identification. La politique de Panduit stipule que tous les travailleurs conservent toujours la liberté de mouvement et l'accès aux mêmes droits que tous les employés. Le logement sur ou à proximité du lieu de travail n'est pas fourni par Panduit ; cependant, dans certains pays, une indemnité peut être offerte à l'employé afin qu'il trouve un logement adéquat et sûr.
II. Conditions de travail
a. Traitement humain du personnel
Panduit s'assure que tous ses employés ou travailleurs contractuels travaillant dans ses installations ne font pas l’objet de traitement brutal ou inhumain. Les mesures disciplinaires suivantes sont strictement interdites : punition corporelle, violence psychologique, verbale ou sexuelle, intimidation ou autres types de coercition ou de harcèlement.
b. Interdiction du harcèlement et respect sur le lieu de travail
Chez Panduit, nos employés et partenaires commerciaux ont droit au respect et à la dignité. Nous définissons le harcèlement comme étant une conduite indésirable envers une autre personne qui crée un environnement intimidant, hostile ou injurieux. Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement, discrimination ou intimidation sur le lieu de travail. Voici des exemples de conduites qui ne sont pas tolérées chez Panduit :
- les remarques, insultes, gestes, menaces, intimidation ou contact physique inappropriés ;
- les blagues, commentaires ou e-mails de nature sexuelle, raciale ou injurieuse ;
- certains comportements en ligne tels que l’affichage d’images indécentes, l’envoi de messages offensants ou les démarches hostiles à des collègues sur les réseaux sociaux ;
- le harcèlement sexuel, qui peut inclure des avances sexuelles non désirées répétées et la promesse d’un traitement favorable ou la menace d’un traitement défavorable en réponse à des demandes sexuelles. Nous ne tolérerons pas une telle conduite, indépendamment du fait que cette conduite soit légale selon la loi locale.
c. Salaire, heures de travail et heures supplémentaires
Panduit s'engage à payer à tous les employés un salaire décent, en tenant compte des besoins des travailleurs et de leurs familles, ainsi que des facteurs économiques. Nous nous efforçons de fournir aux employés un accès à une rémunération égale pour un travail égal à tous les niveaux de notre entreprise. Les heures de travail des employés doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque la loi est muette, toutes nos entreprises et tous nos partenaires commerciaux mondiaux doivent chercher à maintenir des heures de travail habituelles et raisonnables, fixer des limites et offrir une rémunération pour les heures supplémentaires travaillées et les quarts de nuit conformes aux normes des conventions de l’OIT. Les employés reçoivent un Manuel de l’employé qui détaille les heures de travail, les pauses durant la journée de travail et les jours de repos.
d. Santé et sécurité
Nous comprenons qu’il ne saurait y avoir de droits de l’homme sans un environnement sûr, propre et sain, et un niveau de bien-être suffisant sur le lieu de travail comme à l’extérieur. Nous nous engageons à promouvoir un environnement sûr et sain en fournissant :
- un accès à des avantages sociaux qui favorisent la santé et le bien-être ;
- une formation sur le maintien d’un environnement de travail sain et sur le fait d’être proactif pour minimiser et prévenir les blessures sur le lieu de travail ;
- des procédures d’urgence et de sécurité qui s’appliquent aux environnements de travail locaux et sont traduites dans les langues locales ;
- un processus centralisé pour signaler tous les incidents liés à la sécurité et à l’environnement.
e. Sécurité
Panduit a une tolérance zéro à l'égard de la violence sur le lieu de travail et s'engage à fournir un environnement de travail sûr et sécurisé, exempt de violence. La politique de Panduit interdit tout type de violence, y compris les menaces verbales et physiques, le chahut dangereux, l'intimidation, le harcèlement, la destruction de biens ou le vandalisme. Nous interdisons la possession d'armes dans les locaux de la société, y compris les armes à feu (sauf si elles sont portées par le personnel de sécurité autorisé de Panduit). Les employés reçoivent une formation régulière sur la manière d’identifier les signes avant-coureurs de violence et de signaler immédiatement toute préoccupation.
f. Confidentialité des données
Nous respectons la vie privée des employés, clients et partenaires commerciaux et nous nous engageons à protéger ces informations conformément aux lois, réglementations et traités pertinents. Le droit à la vie privée est reconnu à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous comprenons les effets des données personnelles mal gérées sur les droits de l’homme, tels que la liberté d’expression, la réputation et la liberté d’association. Nous avons pris plusieurs mesures pour garantir la protection de la vie privée et s’assurer d’un traitement éthique des employés, y compris les mesures suivantes :
- nous recueillons, accédons et utilisons des informations personnelles uniquement aux fins professionnelles légitimes ;
- nous formons les employés et leur demandons de faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent des données personnelles et confidentielles à des personnes qui travaillent à l’intérieur ou à l’extérieur de Panduit et de limiter l'accès aux personnes autorisées ;
- lorsque nous engageons des tiers pour fournir des services, nous nous assurons qu'ils comprennent l'importance que nous accordons au respect de la vie privée et à la sécurité des données.
g. Liberté d’expression et mécanismes de réclamation
Nous valorisons la liberté d’expression et encourageons un dialogue ouvert, permettant aux employés d’exprimer leurs préoccupations et leurs opinions sans crainte de représailles. Notre Code stipule que tous les employés de Panduit ont la responsabilité de signaler toute conduite illégale, dangereuse ou contraire à l'éthique, y compris les violations des droits de l'homme. Nos employés peuvent signaler de telles préoccupations de nombreuses manières, y compris à tout responsable, partenaire commercial des RH, au directeur de la conformité ou au service juridique. En outre, la Ligne de l’intégrité : Ligne d'assistance Éthique et conformité de Panduit est accessible à toutes nos parties prenantes dans le monde entier, parmi lesquelles nos employés, clients, distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Sur la Ligne de l’intégrité, vous pouvez effectuer un signalement via le site Web (traduit dans toutes les langues dans lesquelles Panduit exerce ses activités) ou en appelant un numéro de téléphone local où on vous répond en langue locale. Vous pouvez faire un signalement anonyme ou donner votre nom. Quelle que soit la manière dont le rapport est reçu, Panduit prend chaque plainte au sérieux et suit un processus d'enquête cohérent. Nous avons une politique stricte contre les représailles.
III. Égalité des chances
a. Non-discrimination
Nous prenons l’engagement que quel que soit l'emplacement géographique, toutes les décisions relatives à l'emploi doivent être fondées exclusivement sur les qualifications liées au poste sans prendre en considération des caractéristiques telles que l'âge de la personne, sa race, sa couleur, son handicap physique ou mental, ses informations génétiques, son sexe, son identité ou expression sexuelle, son état civil, son état médical, son ascendance, son statut militaire ou de vétéran, son origine nationale, sa religion, son orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
b. Inclusion sur le lieu de travail
Nous attendons de tous nos employés et partenaires qu’ils contribuent à créer une culture de respect, de dignité et d’équité. Nous comprenons que pour réussir, nous devons attirer et retenir les employés exceptionnels et créer un environnement de travail inclusif au sein duquel ils peuvent exceller et innover. Cela signifie construire un environnement où tous les employés se sentent intégrés et peuvent donner le meilleur d’eux-mêmes. Des groupes de ressources destinés aux employés ont été créés pour promouvoir l’inclusion et les opportunités de développement, et donner la parole à notre personnel.
c. Liberté d’association et négociation collective
Nous respectons les droits individuels de nos employés à rejoindre, participer ou quitter librement les organisations de travail. Panduit garantit que tout employé souhaitant rejoindre ou participer à des organisations syndicales peut le faire sans crainte de représailles, d'intimidation ou de harcèlement. Lorsque les employés sont représentés par un syndicat légalement reconnu, nous nous engageons à établir un dialogue constructif avec leurs représentants librement choisis. Nous nous engageons à négocier de bonne foi avec ces représentants.
IV. Normes mondiales non liées au travail
a. Lutte contre la corruption
Nous reconnaissons que le risque de corruption est souvent présent lorsqu’il existe des risques de violation des droits de l’homme. Panduit applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de corruption partout dans le monde. Cela est communiqué aux employés et partenaires commerciaux par le biais de notre Code, de notre Politique anti-corruption interne et de notre formation régulière en personne et en ligne.
b. Environnement (droits fonciers et ressources en eau)
Nous reconnaissons l’interconnexion entre les droits de l’homme et la durabilité environnementale. La gestion responsable de l’environnement est au cœur de notre réflexion sur notre impact sur les communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. En plus de se conformer à toutes les lois en vigueur sur l'environnement, Panduit s'engage à assurer la durabilité de ses opérations. Nous respectons ou surpassons les lois environnementales applicables et travaillons à améliorer notre performance environnementale grâce à la conservation des ressources, à la réduction des déchets, à la préservation de l'eau et de l'énergie et à l'utilisation efficace des matières premières.
Nous respectons toutes les lois, politiques, permis et réglementations visant à :
- protéger l'environnement ;
- conserver l'énergie, l'eau et les ressources naturelles ;
- réduire l'impact environnemental de nos opérations.
À travers nos efforts d’amélioration continue, nous sommes proactifs et recherchons des moyens de réduire les déchets et d'utiliser plus efficacement les ressources énergétiques et naturelles.
Nous disposons d’un mécanisme de signalement pour traiter les violations de la réglementation environnementale ou les impacts environnementaux négatifs et nous prenons au sérieux tout signalement concernant nos activités.
c. Engagement de la communauté locale
Nous cherchons à comprendre l’impact de nos opérations sur les communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités, que ce soit sur les sites locaux que nous détenons ou exploitons, temporairement pour un projet ou en partenariat avec nos clients et fournisseurs. Panduit cherche à instaurer une compréhension mutuelle en établissant un dialogue régulier avec les parties prenantes locales, les communautés et leurs représentants.
Nous nous soucions des problématiques qui sont importantes pour nos employés et nous soutenons les initiatives communautaires axées sur les employés et les événements de service communautaire organisés. Nous encourageons nos employés à s’impliquer dans leurs communautés, en leur offrant des congés payés pour faire du bénévolat et rester en lien avec la communauté.
En temps de crise, nous travaillons avec les autorités et les communautés locales pour apporter un soutien par le biais d’un secours aux sinistrés, d’une aide humanitaire et d’autres initiatives visant à protéger le bien-être des personnes touchées.
Comment signaler les violations des droits de l’homme
Rappelez-vous que le respect de la dignité humaine commence par nos interactions quotidiennes les uns avec les autres et avec nos clients et partenaires commerciaux. Chacun d’entre nous peut contribuer à soutenir les efforts visant à éliminer les violations des droits de l’homme, et nous encourageons quiconque à signaler les actions qui ont un impact négatif sur les droits de l’homme. Vous pouvez le faire en signalant toute violation suspectée ou avérée des droits de l'homme au sein de nos opérations ou de celles de nos partenaires commerciaux via la Ligne de l'intégrité : Ligne d'assistance Éthique et conformité de Panduit.
Shannon McDaniel
President & CEO
Michelle Brooks
Assistant General Counsel & Chief Compliance Officer