January 20, 2022
Panduit s’engage à mener ses activités de manière éthique, conformément à toutes les lois dans tous les pays où elle exerce ses activités, comme indiqué dans le Code de conduite et d’éthique professionnelle de Panduit. La réussite de Panduit repose sur la présence de partenaires commerciaux qui partagent les mêmes valeurs et normes éthiques. En tant qu’important partenaire commercial de Panduit, nous vous demandons d’agir conformément au présent Code d’éthique des partenaires commerciaux de Panduit.
Respect des lois en vigueur. Le partenaire respecte toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que les principes énoncés dans le présent Code d’éthique des partenaires commerciaux de Panduit. Panduit se réserve le droit de vérifier la conformité du Partenaire à ce code.
Lois sur la concurrence. Le partenaire s’abstient de toute pratique d’offre concertée, de fixation des prix, de discrimination tarifaire ou toute autre pratique commerciale déloyale contraire aux lois antitrust ou au droit de la concurrence, et ne conclut pas d’accords formels ou informels pouvant limiter la concurrence.
Lutte contre la corruption. Le partenaire respecte toutes les lois et réglementations internationales applicables en matière de lutte contre la corruption. Le partenaire interdit à ses employés et à d’autres personnes travaillant en son nom de promettre, d’offrir, d’autoriser, de donner ou d’accepter quoi que ce soit de valeur (y compris des pots-de-vin, des dessous-de-table ou tout autre paiement inapproprié), directement ou indirectement, à tout employé de Panduit, fonctionnaire ou autre tiers dans le but d’influencer indûment toute décision commerciale.
Cadeaux d’affaires. Dans le cadre du présent Code d’éthique des partenaires commerciaux, on entend par « cadeau d’affaires » tout ce qui a de la valeur, y compris, mais sans s’y limiter, les cadeaux d’affaires, les divertissements commerciaux, les dons à des œuvres caritatives, les dons politiques, les prêts et tous les avantages ou faveurs donnés ou reçus dans le cadre du déroulement des affaires. Les employés de Panduit ne peuvent pas accepter de cadeaux d’affaires d’une valeur supérieure à 100 USD par année civile, et l’acceptation de divertissements commerciaux doit être limitée à deux fois par an, à l’exception de repas modestes à des fins professionnelles légitimes. Les partenaires commerciaux doivent s’efforcer de bonne foi de respecter ces limites lorsqu’ils offrent des cadeaux d’affaires aux employés de Panduit. Conformément à la politique de Panduit sur les cadeaux et les divertissements, les cadeaux d’affaires offerts aux partenaires commerciaux ne doivent pas dépasser 100 USD par personne et par an. Il est également interdit d’offrir des cadeaux d’affaires de quelque valeur que ce soit à des fonctionnaires. Les employés de Panduit ne peuvent pas non plus dépenser plus de 250 USD par personne et par événement pour des divertissements commerciaux lorsqu’ils divertissent des partenaires commerciaux tels que des distributeurs et/ou des utilisateurs finaux. Des plafonds inférieurs et une approbation préalable sont nécessaires pour le divertissement de fonctionnaires. Lorsqu’il travaille au nom de Panduit, Panduit attend du partenaire qu’il respecte ces directives et qu’il veille à ne pas offrir de cadeaux d’affaires dans le but d’influencer indûment les décisions de quiconque. Si un cadeau d’affaires est offert, cela doit être fait de bonne foi sans intention inappropriée, et correctement enregistré dans les livres et registres du partenaire.
Contrôle des exportations et conformité commerciale. Le partenaire respecte les lois et réglementations commerciales internationales qui limitent le commerce avec certains pays, certaines organisations et certains individus, et limitent l’exportation vers ces pays. Les produits Panduit sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations. Le partenaire s’abstiendra de vendre, louer, transférer ou réexporter (ou de permettre à un tiers de le faire) des produits Panduit à toute personne ou entité figurant sur une liste des parties soumises à des restrictions de la part des États-Unis (ou à toute entité qui est détenue ou contrôlée à 50 % ou plus par une personne ou entité figurant sur une liste des parties soumises à des restrictions de la part des États-Unis). Le partenaire s’abstiendra de vendre, louer, transférer ou réexporter (ou de permettre à un tiers de le faire) des produits vers un pays sous embargo des États-Unis (c.-à-d., Cuba, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée) ou vers un pays en violation des sanctions des États-Unis.
Confidentialité/Propriété intellectuelle. Le partenaire protège les informations confidentielles et ne révèle pas ces informations à toute autre personne ou entité, à moins qu’elle ne soit dûment autorisée et légalement tenue de le faire. Le partenaire prendra toutes les précautions appropriées pour protéger les informations confidentielles et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Le partenaire s’engage à faire de son mieux pour s’assurer que les articles Panduit qu’il vend sont authentiques et non contrefaits.
Confidentialité. Le partenaire s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des informations dès lors que des informations à caractère personnel sont recueillies, enregistrées, traitées, transmises et partagées.
Conflits d’intérêts. Le partenaire comprend que les décisions commerciales ne doivent pas être indûment influencées par des intérêts personnels ou des relations personnelles. Ainsi, le partenaire identifie et divulgue tout conflit d’intérêts réel ou l’apparence d’un conflit d’intérêts.
Droits de l’homme et droit du travail. Le partenaire respecte toutes les lois du travail applicables, promeut les droits de l’homme, le cas échéant, et fournit des salaires justes et équitables. Le partenaire s’abstiendra d’exécuter ou de permettre des menaces de violence, de harcèlement, de discrimination, de travail forcé, de travail des enfants ou de traite des êtres humains. Le partenaire se conformera à toutes les lois applicables relatives à la liberté d’association et à la négociation collective.
Signalement des infractions.
Panduit encourage le partenaire à signaler les infractions présumées de la loi ou du présent Code d’éthique des partenaires commerciaux de Panduit. Entre autres moyens, le partenaire peut utiliser l’Integrity Line de Panduit, disponible sur www.panduit.ethicspoint.com.